Commune de de Marigny (03)

COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2022

Présents

Philippe PRUGNEAU, Robert ERAUD, Martine BELLIEN, Jean-Christophe DECEUNINCH, Foulques DE BARMON, Jean-Claude DIAT, Nolwenn ERAUD, Morgane LOQUET-WIRTH, Didier REGNAULT, Jean-Pierre REGNAULT

Excusé
Emmanuel BRECHIGNAC qui a donné son pouvoir à Philippe PRUGNEAU

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 5 avril 2022

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire de la séance du 5 avril 2022.

2) Vote des taux des taxes formant les impôts locaux 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne procéder à aucune augmentation des taux des taxes formant les impôts locaux 2022 :

- TAXES FONCIERES 30,8 %

- TAXE FONCIERE NON BATI 34,48 %

3) Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission budget/finances s’est réunie pour préparer le budget primitif 2022 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 248 773.89 € dont un virement pour l’investissement de 61 902.68 €,
section d’investissement équilibrée à 128 145.37 €.

4) Informations diverses

Le SICTOM Nord Allier prévoit le redéploiement et le changement de volume de certains bacs à roues installés sur le territoire communal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/2021

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 3 Août 2021

Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu sommaire de la séance du 3 Août 2021.

2) Projet d’achat d’un tracteur d’occasion

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait utile d’acquérir un second tracteur plus petit que l’actuel pour mieux organiser et faciliter le travail de l’agent technique. Cela permettrait notamment d’éviter de dételer fréquemment des engins lourds pour procéder à l’arrosage des plantations.

Il propose l’acquisition d’un tracteur d’occasion Renault 551 dont la 1^ère mise en circulation date de l’année 1978, équipé d’un siège neuf, pour un prix de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC auprès de Agro Dynamic à Souvigny. Les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’achat du tracteur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette acquisition.

3) Questions diverses

Des manques de visibilité ont été constatés par des habitants à plusieurs intersections sur la commune :

- A l’entrée de Marigny sur la RD 953, les rosiers sont hauts et font diminuer la visibilité des usagers au stop,

- La jardinière côté Moulins fait perdre de la visibilité aux usagers en tracteur.

- la sortie de la rue de la Gaise est dangereuse.

Les commissions concernées chercheront des solutions pour régler ces problèmes.

Un couvercle béton du réseau eaux usées est descellé à la sortie de Marigny sur l’accotement, dans le prolongement de l’habitation n°19, voir avec la communauté d’agglomération comment rectifier ce problème.
L’entreprise Heurt’tech est intervenue suite à un dysfonctionnement des cloches de l’Eglise. Un devis a été établi pour le remplacement de l’horloge mère ainsi qu’une proposition pour la vérification annuelle de l’installation contre la foudre. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/2021

1) Approbation des comptes rendus sommaires des séances du 9 Mars 2021 et du 13 avril 2021

Le Conseil Municipal a approuvé les comptes rendus sommaires des séances des 9 Mars 2021 et du 13 Avril 2021.

2) Autorisation de signature par le Maire devant notaire pour l’achat de la parcelle A233 dans le cadre du droit de préemption

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Michèle Vigouroux, demeurant 6 place de l’église a décidé de vendre sa maison ainsi que la parcelle A 233, utilisée en verger, « Aux Bourses ».

Cette parcelle se situe en zone AUga. Le conseil municipal a en 2013, institué un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Marigny pour les zones AUga, AUgb et Ug. La commune décide de faire valoir ce droit, Madame Michèle Vigouroux a transmis à la mairie une proposition de prix d’un montant de 1 200€ net vendeur.

Considérant le schéma d’orientation et d’aménagement de la zone Aug et que les crédits inscrits au budget de la commune sont suffisants, le Conseil Municipal, avec la non-participation au vote de messieurs Jean-Pierre REGNAULT et Jean-Claude DIAT décide :
- d’acquérir par voie de préemption le bien situé à Marigny cadastré section A 233 (Verger), d’une superficie totale de 1246 m² appartenant à Madame Michèle Vigouroux,
- d’accepter la vente au prix de 1 200€ net vendeur,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

- que les frais correspondant à cette acquisition seront supportés par le budget communal.

3) Demande de remboursement des arrhes d’une location de salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de remboursement des arrhes de 160€ versées par un particulier pour la location de la salle des fêtes les 17-18 Juillet 2021 qui n’a pu avoir lieu. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes d’un montant de 160 euros. Le motif était un cas de force majeure déclarée recevable.

4) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Monsieur Robert Eraud, délégué au SIVOM EAU, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable pour 2020.

5) Désignation des référents ambroisie

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de désigner Monsieur Jean-Claude DIAT comme référent ambroisie.

6) questions diverses

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que les 60 peupliers morts du chemin de Champaigue ont été tous abattus, découpés et rangés sur l’accotement dans l’attente d’une transformation en copeaux. Ces travaux se sont réalisés en collaboration entre les municipalités de Souvigny, Marigny et Mr et Mme Soucachet, propriétaires-riverains. Le coût de l’abattage a été partagé en 3 (300€ chacun).

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2021

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 9 Mars 2021

Le Conseil Municipal n’a pu approuver le compte rendu sommaire du 9 Mars 2021 dû à une mauvaise transmission. L’approbation est reportée au prochain conseil.

2) Approbation

du compte de gestion

Le Compte de gestion 2020 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n’appelle ni observation ni réserve, il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

du compte administratif

Présenté par le doyen de l’assemblée Robert ERAUD, le compte administratif 2020 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 187 273,83 46 265,84

Dépenses -136 958,42 - 17 094,29

Excédent de l’exercice 50 315,41 excédent de l’exercice 29 171,55

Excédent 2019 reporté + 61 129,39 déficit 2019 reporté - 41 628,55

Excédent 111 444,80 déficit - 12 457 = 98 987,80

Besoin de financement de l’investissement compte tenu du report propre à la section

Déficit de clôture Section Investissement - 12 457

Déficit des restes à réaliser - 27 957,80

Besoin de financement de l’Investissement - 40 414,80

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 111 444,80

Affectation complémentaire en réserve 40 414,80

Excédent à reporter en fonctionnement (BP 2021) 71 030,00 (excédent réel 2020)

3) Subventions 2021 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, a décidé de voter les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés comme suit :

Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	50,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	200,00
Ifi 03	61,00
TOTAL	311,00

4) Subvention C.C.A.S. 2021

Le Conseil municipal a voté une somme de 1.700 €.

5) Vote des taux des taxes formant les impôts locaux 2021

Monsieur le Maire explique que la Direction Départementale des Finances Publique de l’Allier nous a informé que pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le Département sur leur territoire, qui est de 22,87% pour l’Allier.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne procéder à aucune augmentation des taux des taxes formant les impôts locaux 2021 :

- TAXES FONCIERES 7,93 (taux initial Marigny) + 22,87 (taux TFPB du Département) = 30,8 %

- TAXE FONCIERE NON BATI 34,48 %

6) Opération fleurissement 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire et d’augmenter le montant de l’opération fleurissement pour l’année 2021, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de

20 €.

7) Vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission budget/finances s’est réunie les 25 mars et 6 avril 2021 pour préparer le budget primitif 2021 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 259 404,00 € dont un virement pour l’investissement de 61 967,00 €,
section d’investissement équilibrée à 137 739,80 €.

Programmes d’investissement :

Travaux de voirie – Signalisation des voies communales et numérotation – Aménagements au cimetière– Matériel commune – travaux à la salle polyvalente.

8) Devis voirie 2021 de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

Monsieur le Maire, informe le conseil, que sur sa demande, l’Agence Technique Départementale de l’Allier a procédé à l’estimation des travaux envisagés par la commission. Après concertation avec le conseil, il est décidé de ne pas valider le devis global. La commission voirie se réunira de nouveau afin d’étudier de manière précise ce qui est urgent à réaliser.

9) Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du remplacement d’un abri voyageurs sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à sa rencontre avec les personnes de la Région pour changer les abris-bus, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a proposé de prendre en charge la fourniture et la pose d’un seul abri-voyageurs devenu vétuste. La commission Bâtiments communaux-voirie réuni le 29 mars 2021 a donné un avis favorable à cette proposition dans les conditions suivantes : la dépose de l’abri existant et la réalisation d’une nouvelle dalle béton aux dimensions demandées sera à la charge de la commune de Marigny.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Accepte l’aménagement de l’arrêt de car « Route de Saint Menoux » (sens aller : Marigny-Moulins) ainsi que la fourniture et la pose d’un abri voyageur à cet arrêt, sur notre commune dans les conditions précitées ci-dessus,

Autorise le Maire à signer une convention relative à l’installation d’un abri-voyageurs.

10) Question diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de remboursement des arrhes de 90€ versées par un particulier pour la location de la salle des fêtes les 3-4 Juillet 2021. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes d’un montant de 90 euros. Le motif était un cas de force majeure déclarée recevable.

Monsieur le Maire pose la question aux conseillers s’ils sont d’accord pour embaucher un saisonnier. Le conseil municipal acquiesce, après délibération, le saisonnier sera embauché 3 demi-journées par semaine pendant 3 mois.

Monsieur le Maire informe que Moulins communauté propose pour les communes n’ayant pas encore rejoint le dispositif et qui le souhaitent, de participer au programme de revitalisation des centres villes et des centres-bourgs mis en place par le Département de l’Allier. Monsieur le Maire a inscrit la commune de MARIGNY, sachant que le financement sera pris en charge par le département et Moulins communauté.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il lui semble plus raisonnable d’annuler dès à présent la « fête à Marigny » au vu de la situation sanitaire actuelle. Le conseil municipal approuve à l’unanimité d’annuler les attractions et le feu d’artifice prévus le samedi 19 juin 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2021

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 11 février 2021

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 11 février 2021

2) Mise à jour des inscriptions au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) des chemins de Marigny

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé. Il présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal :

Donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,
S’engage à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent,
Au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :
Demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin des Guilleminots au domaine des Gillets

2- chemin du Bourg au Guilleminots

4- chemin du CD 953 à la VC des Sillets aux Praux renommé chemin des Sillets aux Praux

5- chemin des Praux renommé chemin des Sillets à la Carmone

6- chemin du domaine de Rotière au CD 138 renommé chemin de Rotière aux Fombetons

7- chemin du CD 138 à Besnay renommé chemin de la Croix des Lépreux

8- ancienne ligne de chemin de fer économique entre le CD 953 et les Genévriers renommé chemin des Guilleminots aux Genévriers

10- chemin de desserte passant au lieu-dit les Taillis ou la Pierre au Jot et 11- ancien chemin de Charnes à Moulins sont réunis en un seul chemin renommé chemin des Taillis au Château de Charnes

13- chemin du Bourg au Moulin Prunet renommé chemin de Marigny aux Rondard

15- chemin des Moriaux aux Gillets

17- chemin des Moriaux aux Jeandiaux renommé chemin des Jeandiaux

18- chemin reliant le Moulin Prunet renommé chemin des Rondards à la RD 138 (tracé public)

19- chemin de Saint-Menoux à Montilly jusqu’à la Maison Forestière de « la Corne des

Charmes » renommé chemin de la maison forestière à Montilly

20- chemin de Marigny à Montilly jusqu’au « Grand Fouché » renommé chemin des Couets à Montilly

Demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

015- prolongement du chemin des Moriaux aux Gillets déjà inscrit

020- prolongement chemin de Marigny à Montilly jusqu’au « Grand Fouché » renommé du chemin des Couets à Montilly déjà inscrit

21- chemin de la forêt de Marigny

22- chemin des Moriaux aux Ramets

23- chemin de Rotière à Champaigue

Demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux revêtus reportés sur la carte annexée :

001- parties goudronnées du chemin des Guilleminots au domaine des Gillets

3- chemin du CD 138 à la VC des Sillets aux Praux (n’existe plus et n’est pas utilisé)

9- chemin du bourg aux souches (goudronné)

0010- partie goudronnée du chemin de desserte passant au lieu-dit les Taillis ou la Pierre au Jot

0011- partie goudronnée de l’ancien chemin de Charnes à Moulins

12- chemin de Charnes à Agonges (goudronné)

14- chemin qui longe la forêt de Bagnolet (gestion ONF)

16- chemin des Moriaux à Saint-Menoux (goudronné)

0017- partie goudronnée du chemin des Moriaux aux Jeandiaux

0020- partie goudronnée du chemin de Marigny à Montilly jusqu’au « Grand Fouché »

3) Validation des noms de voies pour le nouvel adressage sur la commune

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues ou chemins et aux places publiques.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des agents de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues, chemins de la commune et de numérotation des bâtiments est présentée au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune,

Valide les noms attribués à l'ensemble des voies communales,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du projet.

Adopte les dénominations suivantes :

Ancienne appellation	Nouvelle appellation	Début de la voie	Fin de la voie
Voies à caractère de chemin hors agglomération
Ø	Chemin des Gillets	Point 0 chemin de Charnes	N° 376 les Gillets
VC 3	Chemin de Charnes	Point 0 RD 138	Limite commune vers la Maison forestière la corne des Charmes
D 138	Route de Montilly	Point 0 face chemin des Couets	Limite commune de Montilly RD 138
Ø	Chemin des Couets	Point 0 RD 138	N°1725 les Couets
VC 4	Chemin des Taillis	Point 0 RD 953	725 les Taillis
D 953	Route de Moulins	Carrefour RD 953 et RD 138 vers Moulins	N°1 champ de la Bruyère
Champ de la Bruyère	Route de Moulins champ de la Bruyère	RD 953, N°1 champ de la Bruyère	RD 953, N°7 champ de la Bruyère
Ø	Chemin des Guilleminots	Point 0 RD 953	N°5 SCI Les Guilleminots
VC 2	Chemin des Jeandiaux	Point 0 RD 953	N°1811 Les Jeandiaux
VC 5	Chemin des Praux	Point 0 RD 953	Limite commune avec Souvigny
Ø	Impasse des Praux	Intersection chemin des Praux- impasse des Praux	N°500 les Praux
D 138	Route de Souvigny	Carrefour RD 953 et RD 138	Limite commune avec Souvigny
Ø	Chemin des Rondards	Point 0 RD 138	N° 745 Les Genévriers
VC 1	Chemin de Rotière	Point 0 RD 138	N° 1327 Rotière
Ø	Chemin de Champaigue	Point 0 RD 138	N° 431 Champaigue
Voies à caractère de rue dans le village
Ø	Impasse des Vignes	Point 0 stop RD 138,	N° 80 Salle polyvalente

De plus, Monsieur le Maire indique que dans un souci d’amélioration du cadre de vie et du service rendu à la population il y aurait lieu de procéder sur l’ensemble de la Commune au raccordement postal, c’est-à-dire à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations.

En effet, cette démarche apparait nécessaire pour faciliter :

- L’accès des soins et des premiers secours.

- Les déplacements à l’intérieur de la Commune grâce à la technologie GPS.

- La livraison des entreprises.

- Le développement des services à la personne

- L’accès des facteurs, notamment les remplaçants, aux domiciles des clients.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

DE PROCDER à l’élaboration du raccordement postal sur notre Commune.

DE DONNER tous pouvoirs au Maire afin de consulter les entreprises, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de l’adressage postal et de régler la dépense.

CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va rencontrer des personnes de la Région pour changer les abris-bus.
La prochaine commission fleurissement sera le jeudi 18 mars 2021 à 14h.
La prochaine commission budget/finance sera le jeudi 25 mars à 18h30.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2021

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 29 Octobre 2020

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 29 Octobre 2020.

2) Afin de déposer des dossiers de demande de subvention, validation de plusieurs devis estimatifs.

Le Maire explique que pour déposer des dossiers de demande de subvention, il faut que le conseil valide les projets de travaux ainsi que des devis estimatifs.

Les travaux concerneraient :

- Le cimetière, pour un aménagement paysager afin de masquer la pompe à chaleur et remettre le mur coté Eglise en état.

- La salle polyvalente, projet de rénovation avec la réfection des murs, remplacement et modernisation des systèmes d’éclairage par des appareils Led à faible consommation et mise en place de volets roulants afin d’améliorer l’isolation et la sécurité au niveau des baies vitrées.

- La mise en place de la signalisation suite au plan d’adressage à l’échelle de la commune.

Monsieur le Maire présente un plan de financement, sur lequel apparaissent les différentes institutions auxquelles nous pouvons faire appel ainsi que le pourcentage et le montant que l’on peut leur demander.

Après étude des différents devis et du plan de financement, le conseil municipal approuve les projets de travaux, le coût prévisionnel des travaux, autorise le Maire à solliciter la préfecture de l’Allier dans le cadre de la DETR, le Conseil Départemental de l’Allier, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, Moulins Communauté et les subventions accordées par d’autres financeurs. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants et précise que la réalisation des travaux est conditionnée à l’obtention des subventions sollicitées.

3) Conventions assistance informatique avec l’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier) : support informatique, mise à disposition du dispositif S²Low

D’une part, le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Marigny bénéficie du support technique de premier niveau et de formations de l’ATDA pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle il a signé un contrat. Cette convention est validée pour une durée de 5 ans, et nous arrivons à échéance. Il faut donc la renouveler.

Le conseil municipal valide à l’unanimité des présents la nouvelle convention support informatique.

D’autre part, le Maire explique que la convention signée entre le Préfet de l‘Allier et la commune de Marigny pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat dans le Département et désignant l’ATDA comme opérateur de mutualisation date du 02 Mars 2018 et est valide 3 ans. Il faut par conséquent la renouveler.

Le conseil municipal valide à l’unanimité des présents la convention de mise à disposition du dispositif S²low.

4) Mise à jour de la base de données « SUIPI protocole » du département

Monsieur le Maire, explique que le département souhaite mettre à jour sa base de données « SUIPI protocole ». Cet outil informatique permet de procéder à l’envoi de tous courriers, invitations, vœux, convocations, publications, instructions et suivis des demandes de subventions. La qualité des données est donc essentielle pour assurer la fiabilité de la base. Les conseillers municipaux ont donné leur adresse électronique.

5) Questions diverses

- Rénovation de la salle polyvalente : il a été demandé de prévoir une alimentation électrique dans l’éventualité de l’installation future d’un écran et aussi de définir le type de télécommande pour la fermeture des volets roulants.

- Le Maire informe le conseil que le contrôle de l’URSSAF sur l’année 2018 rendu au mois de novembre 2020, n’a révélé aucune anomalie.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de remboursement des arrhes de 90€ versées par un particulier pour la location de la salle des fêtes les 26 et 27 Décembre 2020. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de rembourser les arrhes d’un montant de 90 euros. Le motif était un cas de force majeure déclarée recevable.

- Monsieur le Maire, annonce au conseil municipal que le département a confirmé l’attribution de la subvention voirie que la commune avait sollicité en 2020 (8 302,95€).

- Monsieur le Maire explique au conseil que suite à la signature de la convention Pays d’art et d’histoire entre Moulins Communauté et le ministère de la culture, Moulins Communauté souhaite avoir un référent dans chaque commune, Monsieur le Maire propose Monsieur Xavier de Froment.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/10/2020

Le conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de l’enseignant Samuel Patty ainsi que pour les victimes de l’attentat de Nice de ce jour.

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 06 Août 2020

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 06 Août 2020

2) Demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour la sécheresse au titre de l’année 2020 pour Marigny.

Considérant que la pluviométrie totale sur la commune de Marigny a été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2019,

Le conseil à l’unanimité décide :

- De solliciter de Madame la Préfète de l’Allier la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour la sécheresse au titre de l’année 2020 sur tout le territoire de la commune de Marigny, dont toutes les productions agricoles ont été impactées,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance,

- De solliciter l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

3) Approbation de la modification des statuts de SIVOM Rive Gauche Allier

Monsieur le Maire explique que la communauté d’agglomération Moulins Communauté ayant opté pour la compétence eau et assainissement les communes de Besson, Bresnay, Bressolles, Chemilly, Coulandon, Marigny, Neuvy et Souvigny, ne peuvent adhérer directement au SIVOM Rive Gauche Allier. La mise en œuvre de la procédure de représentation substitution fait évoluer le statut juridique du SIVOM. Il devient syndicat mixte fermé. Il faut par conséquent mettre à jour les statuts de l’établissement public. Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts du SIVOM Rive Gauche Allier.

4) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Monsieur Prugneau, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

5) Demande de remboursement exceptionnel des arrhes d’une location de salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de remboursement du loyer de 180€ versé par un particulier pour la location de la salle des fêtes les 28-29 Novembre 2020. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser le loyer d’un montant de 180 euros. Le motif était un cas de force majeure déclarée recevable.

6) Décision du maintien ou non de l’arbre de Noël

Au vu de la pandémie de coronavirus COVID-19, des règles sanitaires importantes à respecter, Monsieur le Maire pose la question du maintien ou non de l’arbre de Noël.

Au vu des risques encourus, il est décidé, à l’unanimité, d'annuler le spectacle de l’arbre de Noël cette année, pour cause sanitaire exceptionnelle.

Il est précisé que, malgré l’absence du passage du Père Noël, les enfants jusqu’à 12 ans recevront tout de même une carte cadeau afin de garder l’esprit de Noël.

7) Point sur l’adressage

Mardi 20 octobre, Monsieur Gaudard de l’entreprise SignaConcept est venu pour réaliser le géoréférencement de toutes les habitations de la commune. Un compte rendu de cette visite sera transmis par mail à la mairie, ainsi qu’un plan d’adressage modifiable.

8) Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il ne souhaite pas qu’il y ait de cérémonie des vœux cette année même si la situation s’améliore afin de protéger les Marignyssois. Le conseil municipal est de son avis. L’information sera transmise dans le bulletin municipal ainsi que sur le site internet.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vendredi 16 octobre a eu lieu la réception des travaux de voirie 2020 avec l’entreprise SIORAT et Monsieur Dufour de l’ATDA. Quelques finitions ont été effectuées et les travaux validés.

Un certain nombre de conseillers s’étonnent du bruit provenant de la RD 953 depuis la rénovation récente de la surface de roulement. Ils demandent au maire de faire un courrier au conseil départemental pour trouver une solution afin de ne plus incommoder la vie des riverains immédiats et du bourg lorsqu’ils profitent de l’extérieur de leur habitation ou lorsque les fenêtres sont ouvertes.

La prochaine commission communication aura lieu le 10 novembre 2020 à 18 heures.

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 06/08/2020

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 10 juillet 2020

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des présents le compte rendu sommaire du 10/07/2020.

2) Acceptation du programme de travaux de voirie 2020, pour la demande de subvention

Annule et remplace la délibération du 23 juin 2020, n°2020_27

Le Maire explique que suite à une modification par l’Agence Technique Départementale, le 1^er devis estimatif de voirie a évolué. L’estimation serait de 32 500€ HT et non plus 28 400€ HT.

Après étude du devis, et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la nouvelle estimation de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), afin de solliciter une subvention auprès du conseil départemental.

Les membres de la commission d’appel d’offre étant présents, ils ont proposé l’entreprise SIORAT parmi les 4 propositions reçues. Le conseil a validé ce choix.

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 10/07/2020

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 23 juin 2020

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 23/06/2020.

2) Election du délégué titulaire du conseil municipal et de ses 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le bureau électoral était constitué de M. Philippe PRUGNEAU, président, Messieurs Robert ERAUD et Jean-Claude DIAT, Mesdames Morgane LOQUET-WIRTH et Nolwenn ERAUD. Monsieur Jean-Christophe DECEUNINCK est nommé secrétaire.

Election du délégué titulaire

Monsieur Philippe PRUGNEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Election des trois délégués suppléants

Monsieur Robert ERAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Madame Martine BELLIEN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Monsieur Foulques de BARMON, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

3) Délégations au Maire

Considérant que le maire d’une commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, pour favoriser la bonne administration communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’autoriser Monsieur le Maire :

- A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

4) Désignation d’un délégué pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), au sein de Moulins Communauté

Monsieur Robert ERAUD est désigné délégué de la commune au sein de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

5) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le SICTOM Nord Allier

Le conseil municipal a procédé à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant au sein du SICTOM Nord Allier :

Monsieur Robert ERAUD est élu délégué titulaire,

Monsieur Philippe PRUGNEAU est élu délégué suppléant.

6) Fixation du nombre de membres au CCAS

Le nombre de membres est fixé à 12, la moitié désigné par le conseil municipal, l’autre moitié par le Maire.

7) Désignation des membres élus au CCAS

Le conseil municipal déclare élus en son sein, membres du conseil d’administration du CCAS : Messieurs Foulques de BARMON, Jean-Claude DIAT, Didier REGNAULT, Jean-Pierre REGNAULT et Mesdames Martine BELLIEN et Morgane LOQUET-WIRTH.

8) Désignation du délégué titulaire et de son suppléant au centre social l’Escale de Souvigny

Le conseil municipal annule et remplace les délibérations n°2020_31 et 2020_35 du 23/06/2020 et désigne Monsieur Robert ERAUD comme délégué titulaire et Madame Martine BELLIEN comme sa suppléante.

9) Questions diverses

La commission fleurissement se réunira le jeudi 16 juillet à 16h.

La commission communication se réunira le mardi 21 juillet à 18h.

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 23/06/2020

1) Approbation des comptes rendus sommaires des séances des 05/03/2020 et du 25/05/2020

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les comptes rendus sommaires des 05/03/2020 et du 25/05/2020.

2) Vote des taux des taxes foncières pour le bâti et non-bâti

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, reconduit les taux qui restent les suivants :

taxe foncière sur le bâti 7,93 %,
taxe foncière sur le non bâti 34,48 %.

3) Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission des finances s’est réunie le 15 juin 2020 pour préparer le budget primitif 2020 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 241 433 € dont un virement pour l’investissement de 54 318,00 €,
section d’investissement équilibrée à 109 224 €.

Programmes d’investissement :

Travaux de voirie – Signalisation, adressage - Aménagement– Matériel commune

4) Validation du devis de Signa.Concept pour la numérotation et la géolocalisation des habitations.

Monsieur le Maire explique qu’il faut faire un adressage des habitations de la commune plus précis, autant pour les services de secours que pour la fibre ou des livreurs (GPS). Il s’agit de compléter les adresses et non de les changer. Pour cela, la commission voirie a rencontré le responsable de la société Signa.Concept. Il leur a expliqué les modalités de mise en place de la géolocalisation. Après étude du devis, et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de Signa.Concept.

5) Validation du devis voirie de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

Après étude du devis, et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’estimation de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), afin de solliciter une subvention auprès du conseil départemental.

6) Désignation des membres pour la commission communale des impôts directs

Suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Cette commission doit être composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, 12 titulaires et 12 suppléants, dans les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

COMMISSAIRES TITULAIRES proposés :

Robert ERAUD - Emmanuel BRECHIGNAC– Foulques de BARMON– Jean-Louis REGNAULT– Marc AUBOIRON– Martine BELLIEN– Xavier DE FROMENT– Marie-Emmanuelle DESSERT– Jean-Paul COUTURIER– Jean-Christophe DECEUNINCK– François LADURE– Marie-Thérèse CHABOT.

COMMISSAIRES SUPPLEANTS proposés :

Sylvaine PERROT– Jean-Pierre REGNAULT– Jean-Claude DIAT– Thierry BEAUFILS– Jean-Paul PERRONNY– Didier CHASSERY– Anne DE MEERLEER– Anne-Marie SURLEAU– Rémi MOREL– Jean-Jacques PINSON– Guy DE FROMENT– Dominique MERCIER.

Six personnes dans chaque liste seront nommées.

7) Validation des membres pour les commissions municipales internes

Durant le conseil du 25 mai 2020, les commissions municipales internes ont été formées, Monsieur le Maire demande au conseil la validation de ces commissions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de valider ces commissions.

8) Nomination des représentants pour les délégations externes

S.D.E. 03 - Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier

Délégué titulaire : Jean-Pierre REGNAULT

Délégué suppléant : Jean-Claude DIAT

SIVOM eau Souvigny

2 délégués titulaires : Robert ERAUD Martine BELLIEN

2 délégués suppléants : Morgane LOQUET-WIRTH Jean-Claude DIAT

C.N.A.S. – Comité National d’Action Sociale (pour le personnel communal)

1 délégué collège des élus : Jean-Christophe DECEUNINCK

Centre social de Souvigny

Délégué titulaire : Philippe PRUGNEAU

Déléguée suppléante : Martine BELLIEN

Commission d’appel d’offres

Titulaires Suppléants

Foulques de BARMON, Robert ERAUD

Jean-Pierre REGNAULT, Jean-Christophe DECEUNINCK,

Martine BELLIEN Morgane LOQUET-WIRTH

- Délégué A.T.D.A. : Robert ERAUD (Assistance Technique Départementale de l’Allier)

- Sécurité Routière : Didier REGNAULT (Correspondant, élu référent Sécurité Routière)

- Correspondant défense : Jean-Claude DIAT (Destinataire d’une information spécifique de la part du Ministère de la Défense. Il peut informer et sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre du volontariat, de la préparation militaire et de la réserve citoyenne).

9) Validation d’une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF

Monsieur le Maire explique que la CAF demande aux 5 communes dont les contrats enfance jeunesse se sont terminés en 2019, de valider la mise en place d’une Convention Territoriale Globale. La CTG deviendra le contrat d’engagements politique entre les collectivités locales et les CAF pour maintenir et développer les services aux familles. La finalité étant de signer une Convention Territoriale Globale pour la période de 2020-2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’accepter la mise en place de la démarche de la Convention Territoriale Globale.

10) Questions diverses

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d’une manifestation organisée par l’office du tourisme de Moulins. Il s’agit de « Faites du vélo », le 5 juillet 2020, afin de faire connaitre les 44 communes de l’agglomération.

Commission communication prévue le 07 juillet 2020 à 18h.

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 25/05/2020

1) Election du Maire

Philippe PRUGNEAU a été élu maire à l’unanimité et immédiatement installé.

2) Détermination du nombre d’adjoints au maire

Le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, à l'unanimité d’approuver la création de deux postes d'adjoints au maire.

3) Election des adjoints

Monsieur Robert ERAUD a été élu 1^er adjoint à l’unanimité.

Madame Martine BELLIEN a été élue 2^ème adjointe à l’unanimité.

4) Création d’un poste de conseiller municipal délégué

Le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, à l'unanimité d’approuver la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

5) Election du conseiller municipal délégué

Monsieur Foulques de BARMON ayant obtenu la majorité absolue (10 voix + 1 bulletin blanc) est proclamé conseiller municipal délégué.

6) Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire expose que dans toutes les communes l’indemnité du maire est de droit fixée au maximum selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, à la demande du maire, le Conseil Municipal peut par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu la demande du Maire en date du 25/05/2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous :

- Pour les communes de moins de 500 habitants l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune, soit 25,5 % de l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, sauf décision expresse,

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire s’étant abstenu, décide :

d’allouer l’indemnité de fonctions au Maire, à hauteur de 19 % de l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – avec effet au 25/05/2020,
de fixer l’indemnité de fonctions à chacun des adjoints, population de moins de 500 habitants – au pourcentage de : 8,6 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – avec effet au 25/05/2020,
de fixer l’indemnité de fonction du conseiller municipal délégué au pourcentage de : 2 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – avec effet au 25/05/2020,

7) Election des membres des commissions internes

BUDGET – FINANCES

Philippe PRUGNEAU, Robert ERAUD, Martine BELLIEN, Foulques de BARMON, Didier REGNAULT, Nolwenn ERAUD.

BATIMENTS COMMUNAUX – VOIRIE

Philippe PRUGNEAU, Jean-Claude DIAT, Jean-Christophe DECEUNINCK, Foulques de BARMON, Jean-Pierre REGNAULT et Emmanuel BRECHIGNAC.

FLEURISSEMENT ET AMENAGEMENT DES ESPACES COMMUNAUX

Philippe PRUGNEAU, Martine BELLIEN, Emmanuel BRECHIGNAC et Foulques de BARMON.

FETES ET CEREMONIES

Philippe PRUGNEAU, Didier REGNAULT, Foulques de BARMON, Jean-Pierre REGNAULT Morgane LOQUET-WIRTH, Martine BELLIEN et Jean-Christophe DECEUNINCK.

COMMUNICATION

Philippe PRUGNEAU, Robert ERAUD, Jean-Pierre REGNAULT, Didier REGNAULT, Martine BELLIEN et Nolwenn ERAUD.

URBANISME

Philippe PRUGNEAU, Robert ERAUD, Foulques de BARMON, Jean-Pierre REGNAULT, Jean-Claude DIAT, Nolwenn ERAUD et Morgane LOQUET-WIRTH.

8) Demande de remboursement des arrhes

Demande de remboursement des arrhes versées par un particulier pour la location de la salle des fêtes les 28 et 29 mars 2020. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de rembourser les arrhes d’un montant de 160 euros. Le motif était un cas de force majeure déclarée recevable.

9) Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’exercice 2019

La délibération prise le 5 mars 2020 est annulée car le montant donné était erroné. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer l’indemnité de conseil à Madame Monique CHARBON pour un montant de 209,87€ net.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/03/2020

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 03/12/2019

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 03/12/2019

2) Approbation

du compte de gestion

Le Compte de gestion 2019 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n’appelle ni observation ni réserve, il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

du compte administratif

Présenté par le plus âgé des membres présents de l’assemblée, Robert ERAUD, le compte administratif 2019 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 188 200,13 34 146,46

Dépenses -158 976,58 - 47 692,00

Excédent de l’exercice 29 223,55 déficit de l’exercice -13 545,54

Excédent 2018 reporté + 73 534,39 déficit 2018 reporté 28 083,01

Excédent 102 757,94 déficit - 41 628,55 = 61 129,39

Besoin de financement de l’investissement compte tenu du report propre à la section

Déficit de clôture Section Investissement - 41 628,55

Besoin de financement de l’Investissement - 41 628,55

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 102 757,94

Affectation complémentaire en réserve 41 628,55

Excédent à reporter en fonctionnement (BP 2020) 61 129,39 (excédent réel 2019)

3) Subventions 2020 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de voter les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés comme suit :

A.F.M. Association Française contre les Myopathies	30,00
Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	30,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	200,00
A.P.F. Association des Paralysés de France	30,00
Association Prévention Routière	30,00
Croix-Rouge Française Moulins	30,00
Ligue contre le cancer, Comité de l’Allier	30,00
NAFSEP Association Française des sclérosés en plaques	30,00
Restaurant du cœur	30,00
Secours Populaire Français	30,00
Ifi 03	50,00
TOTAL	520,00

4) Subvention C.C.A.S. 2020

Le Conseil municipal a voté une somme de 1.700 €.

5) Opération fleurissement 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire l’opération fleurissement pour l’année 2020, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de 17 €.

6) Autorisation de signature par le Maire de la convention concernant le contrôle annuel des poteaux incendie par le SIVOM

Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention fixant les conditions d’entretien des poteaux incendie entre le SIVOM Rive Gauche Allier et la commune de Marigny, pour une durée de trois ans et autorise M. le Maire à signer celle-ci.

7) Indemnité de conseil pour l’année 2019 allouée au Comptable du Trésor :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer l’indemnité de conseil à Madame Monique CHARBON pour un montant de 212,51€ net.

8) Questions diverses

Les membres du conseil municipal ont établi le tableau de présence pour les élections municipales.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2019

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 04/07/2019,

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 04/07/2019

2) Validation du nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente de Marigny,

Le Conseil Municipal valide les ajouts et modifications dans le règlement intérieur afin de le mettre à jour.

3) Nomination d’un suppléant au conseil d’administration du centre social de Souvigny,

Monsieur le Maire expose que chacun des 12 conseils municipaux des communes adhérentes au Centre Social a nommé un conseiller en tant que membre de droit du Conseil d’Administration de Centre Social. Lors de l’assemblée Générale 2018, les adhérents de l’association ont voté pour de nouveaux statuts qui prévoient que chaque membre de droit des communes adhérentes puisse avoir un suppléant nommément désigné en cas d’impossibilité pour ce premier de se rendre à une réunion de Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire rappelle que Nicole BUXEROLLES a été élue déléguée du centre social le 30/03/2014. Robert ERAUD, a été nommé comme suppléant.

4) Sollicitation des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, afin d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité à compter du 1^er janvier 2020.

Monsieur le Maire explique que le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, souhaitant adhérer au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité à compter du 1^er janvier 2020. Ces demandes d’adhésion font suite aux délibérations suivantes :

Des 14, 24 et 27 juin 2019 des conseils municipaux de Moulins, Vichy et Montluçon.

Le SDE 03 a approuvé les demandes d’adhésion par délibération du comité syndical le 11 juillet 2019.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux de se prononcer sur cette adhésion.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents l’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy au SDE 03.

5) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Monsieur Robert Eraud, délégué au SIVOM EAU, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

6) Questions diverses

Demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour la sécheresse au titre de l’année 2019 pour Marigny.

Considérant la très faible pluviométrie et l’exceptionnelle sécheresse qui perdurent depuis 2018 sur la commune de Marigny,

Le conseil à l’unanimité décide :

- De solliciter de Madame la Préfète de l’Allier la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour la sécheresse au titre de l’année 2019 sur tout le territoire de la commune de Marigny, dont toutes les productions agricoles ont été impactées,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance,

Décisions modificatives :

1) 2000€ prélevé sur le compte 022 (dépenses imprévues) pour le compte 615221 (bâtiments publics)

2) 4877,36 € prélevé sur le compte 7788 (produits exceptionnels divers) pour le compte 615221 (bâtiments publics).

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité ces deux décisions modificatives.

Acceptation du devis d’électricité pour un montant de 1582,35 € HT relatif à la mise aux normes de 12 blocs de sécurité à la salle polyvalente et à la mairie.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2019

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 15/04/2019

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 15/04/2019

2) Ajout de précisions concernant le règlement intérieur de la salle polyvalente de Marigny,

Le Conseil Municipal décide de faire des ajouts et modifications dans le règlement intérieur afin de le mettre à jour.

3) Sollicitation de la commune de Neuvy pour une adhésion au SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER avant le 31 décembre 2019- approbation

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal de la commune de NEUVY a approuvé, le 16 mai 2019, une délibération sollicitant le SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER en vue d’une adhésion avant le 31 décembre 2019.

L’adhésion de la commune de NEUVY permettrait de renforcer le rôle du SIVOM au sein de l’organisation territoriale en matière de gestion de la compétence eau potable.

Le SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER a approuvé cette demande d’adhésion par une délibération en date du 23 juin 2019.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de donner un avis favorable sur l’adhésion de la commune de Neuvy au SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER.

4) Questions diverses

Point sur les travaux des différentes commissions,

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission voirie s’est réunie le 01 juillet 2019 pour l’ouverture des plis pour les travaux.
La commission fleurissement se réunira le mardi 9 juillet à 18h30 pour le classement communal 2019 des maisons et cours de fermes fleuries.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2019

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 19/03/2019

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 19/03/2019

2) Fixation des taux des impôts locaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux qui restent les suivants :

Taxe d’habitation 11,66 %, taxe foncière sur le bâti 7,93 %, taxe foncière sur le non bâti 34,48 %.

3) Vote du budget primitif 2019 de la commune

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission des finances s’est réunie le 10 avril 2019 pour préparer le budget primitif 2019 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 250 593,00 € dont un virement pour l’investissement de 54 115,00 €,
section d’investissement équilibrée à 86 911 €.

Programmes d’investissement :

Travaux de voirie - Matériels pour la commune - Signalisation - Aménagement– Achat de terrain

4) Questions diverses

Monsieur le Maire explique qu’il a été contacté pour un projet d’installation de distributeur de pains sur Marigny. Le conseil municipal à l’unanimité déclare que cette décision ne fait pas partie de la compétence de la commune car il serait installé sur la départementale D 953. Le conseil n’est pas favorable à ce projet même dans le bourg.

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal de la demande d’emploi saisonnier de Monsieur Didier Olivier.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2019

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 27/11/2018

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 27/11/2018.

2) Approbation

du compte de gestion

Le Compte de gestion 2018 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n’appelle ni observation ni réserve, il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

du compte administratif

Présenté par le plus âgé des membres présents de l’assemblée, Robert ERAUD, le compte administratif 2018 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 190 183,30 10 886,65

Dépenses -142 340,75 - 44 788,79

Excédent de l’exercice 47 842,55 déficit de l’exercice -33 902,14

Excédent 2017 reporté +50 604,22 excédent 2017 reporté + 5 819,13

Excédent 98 446,77 déficit - 28 083,01= 70 363,76

Besoin de financement de l’investissement compte tenu du report propre à la section

Déficit de clôture Section Investissement - 28 083,01

Solde à couvrir des « Restes à réaliser » + 3 170,63

Besoin de financement de l’Investissement - 24 912,38

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 98 446,77

Affectation complémentaire en réserve 24 912,38

Excédent à reporter en fonctionnement (BP 2019) 73 534,39 (excédent réel 2018)

3) Subventions 2019 :

A.F.M. Association Française contre les Myopathies	30,00
Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	30,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	200,00
A.P.F. Association des Paralysés de France	30,00
Association Prévention Routière	30,00
Croix-Rouge Française Moulins	30,00
Ligue contre le cancer, Comité de l’Allier	30,00
NAFSEP Association Française des sclérosés en plaques	30,00
Restaurant du cœur	30,00
Secours Populaire Français	30,00
U.S.M. Union Sportive Marignyssoise	700,00
Ifi 03	150,00
TOTAL	1 320,00

4) Subvention C.C.A.S. 2019

Le Conseil municipal a voté une somme de 1.700 €.

5) Opération fleurissement 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire l’opération fleurissement pour l’année 2019, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de 17 €.

6) Approbation du devis estimatif pour la voirie 2019 de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

Après étude du devis, et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA). Cela concerne les travaux prévus chemin des Jandiaux, chemin des Génévriers, chemin de Thiange à Rotière, chemin de la Paire au Jot et chemin des Guillards.

7) Questions diverses

Le Maire explique que les personnes que nous avions sollicitées l’année dernière pour les jeux en bois pour la fête de Marigny ne sont pas disponibles cette année. Par conséquent, nous refaisons appel à l’ASDA pour les structures gonflables.
En ce qui concerne le problème pour le site internet de la commune, le Maire fait part des différents noms que l’ATDA nous a fournis.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2018

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 11/09/2018

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des présents le compte rendu sommaire du 11/09/2018.

2) Approbation nouvelle compétence de la Communauté d’Agglomération de Moulins : « gestion des eaux pluviale urbaines »

Monsieur le Maire explique que Moulins Communauté exerce, dans le cadre de ses compétences optionnelles, la compétence « assainissement » et que cette compétence se comprend désormais comme désignant le seul assainissement des eaux usées, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines n’en fait plus partie. Moulins Communauté souhaite continuer à exercer la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » et ne pas la restituer aux communes membres. Il convient donc de modifier les statuts de Moulins Communauté en introduisant une nouvelle compétence supplémentaire : « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant cette nouvelle compétence.

3) Questions diverses

Indemnité de conseil pour l’année 2018 allouée au Comptable du Trésor :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer l’indemnité de conseil à Madame Monique CHARBON pour un montant de 233.21 € brut, diminué des charges salariales habituelles.

Acceptation de dons de façon permanente pour la commune

Le Trésor Public demande une délibération pour l’acceptation de dons qui pourraient être faits à la commune.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité des présents d’accepter le versement permanent de dons sur le compte de la commune.

Monsieur le Maire présente la nouvelle proposition de Dactyl Buro concernant le photocopieur. Le contrat actuel arrivant à échéance. Le conseil est d’accord pour changer le photocopieur et le nouveau contrat.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2018

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 10/04/2018

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 10/04/2018.

2) Approbation des statuts modifiés de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

Monsieur le Maire explique que l’ATDA a modifié ses statuts afin de pouvoir compléter ses différentes prestations en proposant un service de protection des données à caractère personnel.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.

3) Adhésion au service protection des données à caractère personnel et désignant l’ATDA en tant que Délégué à la protection des données (DPO)

Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données est entré en application le 25 mai 2018.

Devant la complexité de la mise en place de cette protection, il propose d’adhérer au service de l’ATDA.

Après avoir délibérer, le conseil municipal, vote à l’unanimité :

- D’adhérer au service optionnel pour la protection des données à caractère personnel de l’ATDA,

- De désigner l’ATDA en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1^er janvier 2019,

- D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier,

- De s’engager à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixée annuellement par le conseil d’administration.

4) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2017

Monsieur Eraud délégué au SIVOM eau a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2017.

5) Questions diverses

Demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour la sécheresse au titre de l’année 2018 pour Marigny.

Le conseil à l’unanimité décide :

- De solliciter de Madame la Préfète de l’Allier la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour la sécheresse au titre de l’année 2018 sur tout le territoire de la commune de Marigny, dont toutes les productions agricoles ont été impactées,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance,

Suite à la demande de Marignyssois, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de sécheresse/réhydratation des sols, sera effectuée à la fin de l’année comme préconisé par les services de la Préfecture de l’Allier.

Monsieur le Maire informe le conseil que la traversée du bourg (RD 138) va être refaite en surface prochainement par le conseil départemental. Monsieur Didier Regnault demande si la borne incendie située devant l’église va être remplacée ou réparée.

Avec l’arrivée de la fibre optique dans les années à venir, le Maire informe le conseil municipal qu’un adressage conforme devait être mis en place. La commission voirie pourra étudier cela.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2018

1) Approbation du compte rendu sommaire de la séance du 13/02/2018

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 13/02/2018.

2) Fixation des taux des impôts locaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux qui restent les suivants :

Taxe d’habitation 11,66 %, taxe foncière sur le bâti 7,93 %, taxe foncière sur le non bâti 34,48 %.

3) Approbation

du compte de gestion

Le Compte de gestion 2017 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n’appelle ni observation ni réserve, il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

du compte administratif

Présenté par le plus âgé des membres de l’assemblée, Pierre BRECHIGNAC, le compte administratif 2017 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 175 553,05 37 289,11

Dépenses -152 972.32 -25 606,55

Excédent de l’exercice 22 580,73 Excédent de l’exercice 11 682,56

Excédent 2016 reporté +28 023,49 Déficit 2016 reporté -5 863,43

Excédent 50 604,22 Excédent 5 819,13= 56 423,35

Besoin de financement de l’investissement compte tenu du report propre à la section

Excédent de clôture Section Investissement 5 819,13

Solde à couvrir des « Restes à réaliser » - 1 700,00

Besoin de financement de l’Investissement 4 119,13

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 50 604,22

Affectation complémentaire en réserve 0,00

Excédent à reporter en fonctionnement (BP 2018) 50 604,22 (excédent réel 2017)

4) Vote du budget primitif 2018 de la commune

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission des finances s’est réunie le 22 mars 2018 pour préparer le budget primitif 2018 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 224 113,00 € dont un virement pour l’investissement de

46 536,00 €,

section d’investissement équilibrée à 70 506,39 €.

5) Signature nouveau bail pour l’antenne relais avec Orange

Le nouveau bail est d’une durée de 12 ans avec une redevance annuelle de 2 565 € revalorisée de 1% tous les ans. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner pouvoirs au Maire aux fins de signer le nouveau bail dans les conditions énoncées ci-dessus.

6) Questions diverses

- Vu les restrictions budgétaire, le Maire évoque la possibilité d’embaucher l’employé saisonnier 4 mois au lieu de 6. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

- Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition d’Elina Deceuninck pour l’hébergement du site de la commune. Après discussion, le conseil municipal préfère laisser l’hébergement au conseil départemental.

- Monsieur Soucachet a contacté la Mairie pour évoquer le chemin d’accès à sa propriété et l’avenir des peupliers de l’allée à Champaigue.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2018

1) Séance du 27/11/2017 : approbation du compte rendu sommaire

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 27/11/2017.

2) Programme routier :

- Analyses des vitesses relevées sur la RD 138 dans le bourg en 2016 et 2017.

Le responsable de la Gestion du Domaine Routier de l’Unité Technique de Cérilly/Bourbon, conclue dans son rapport qu’il n’y aurait pas de plus-value à mettre en place un radar pédagogique.

Didier Regnault s’interroge sur cette analyse et met en avant que cette route est incluse dans le schéma départemental des véloroutes et que c’est aussi un secteur de marche.

Après avoir délibéré sur la question de savoir s’il est nécessaire de mettre en place ou non un système pour faire ralentir les véhicules dans le bourg. Le résultat du vote est le suivant : 8 contre et 1 pour.

Le conseil valide les conclusions de l’UTT.

- Approbation du devis estimatif pour la voirie 2018

Après étude du devis, et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), afin de solliciter une subvention auprès du conseil départemental. Cela concerne les travaux prévus place de l’église et aux Guilleminots.

3) Moulins communauté, approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

- Les coûts de transferts de charges liés à la 3^ème phase de mutualisation avec la Ville de Moulins.

Après une présentation le rapport est approuvé, par : 4 votes pour, 4 abstentions, 1 contre.

- Transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage de Moulins et Yzeure à Moulins Communauté.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du rapport. Après délibération, 4 votes pour, 2 contres et 3 abstentions.

4) Opération fleurissement 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire l’opération fleurissement pour l’année 2018, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de 17 €.

5) Approbation du système ACTES

La mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par le système ACTES (ex : compte administratif) a été approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

6) Subventions 2018 :

A.F.M. Association Française contre les Myopathies	30,00
Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	30,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	200,00
A.P.F. Association des Paralysés de France	40,00
Association Prévention Routière	30,00
Croix-Rouge Française Moulins	30,00
Ligue contre le cancer, Comité de l’Allier	30,00
NAFSEP Association Française des sclérosés en plaques	30,00
Restaurant du cœur	30,00
Secours Populaire Français	30,00
U.S.M. Union Sportive Marignyssoise	700,00
Ifi 03	100,00
TOTAL	1 280,00

7) Subvention C.C.A.S. 2018

Le Conseil municipal a voté une somme de 1.700 €.

8) Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail de l’antenne relais avec l’opérateur Orange va être renouvelé. Dans ce cadre, il a sollicité une réévaluation de la base du loyer.

Monsieur le Maire expose une proposition commerciale d’Elina Deceuninck pour l’hébergement et le suivit du site internet de la commune.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2017

1) Séance Du 19/09/2017 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 19/09/2017.

2) Nouvelle compétence, communauté d’agglomération, 2^ème pont.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « ouvrages structurants : 2^ème pont sur l’Allier à Moulins et ses aménagements annexes. »

3) Questions diverses

- Commission voirie :

Une commission élargie aux élus du bourg riverains de la RD 138 est organisée en présence des représentants de l’ATDA et de l’UTT de Cérilly, vendredi 8 décembre 2017 à 14h. A l’ordre du jour seront présentés les résultats des 2 comptages routiers réalisés au bourg en 2016 et 2017.

- Commission communication :

La commission se réunira le lundi 11 décembre 2017 à 18h30 pour l’élaboration du Vivre à Marigny qui sera distribué mi-janvier 2018.

- Invitation à Marigny les Usages

Mr Philippe Beaumont, adjoint au maire en charge de la culture, souhaite organiser une rencontre avec toutes les villes portant le nom de Marigny. Après en avoir délibéré, Mr Eraud serait le coordinateur entre les habitants de la commune qui souhaiteraient s’investir dans cette démarche et Mr Beaumont. Pour cela l’information paraîtra dans le prochain Vivre à Marigny.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2017

1) Séance du 06/07/2017 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 06/07/2017.

2) Modification du régime indemnitaire du personnel

L’ancien régime indemnitaire n’existant plus à partir de janvier 2018, il convient d’en adopter un nouveau dénommé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour que les agents puissent toujours être indemnisés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’instaurer et autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent.

3) Modification du tableau des effectifs du personnel communal et du nombre d’heures hebdomadaire

Monsieur le Maire informe du départ de Mme BARAST Yannique le 26/09/2017 au soir et du recrutement de Mme Aude ONILLON pour la remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal à partir du 28 septembre 2017 :

POSTE DE TRAVAIL	TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE	FILIERE	CATEGORIE	GRADE
Secrétaire de mairie	20	Administratif	C	Adjoint administratif principal 2^ème classe
Agent d’entretien polyvalent	35	Technique	C	Adjoint Technique 2^ème classe
Agent d’entretien des locaux	04	Technique	C	Adjoint Technique 2^ème classe
Agent d’entretien polyvalent saisonnier 6 mois/an, d’avril à octobre	17	Technique	C	Adjoint Technique 2^ème classe

4) Autorisation de continuer a exercer a titre occasionnel pour Mme BARAST Yannique

Il apparait nécessaire de recruter à titre d’activité accessoire Mme BARAST Yannique au maximum 5 heures par semaine pour aider la nouvelle secrétaire de mairie jusqu’à ce qu’elle maîtrise totalement les missions demandées, ce qui est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

5) Questions diverses

- Autorisation pour signer une convention de mise à disposition de personnel non titulaire par le Centre de Gestion de l’Allier

La commune de Marigny doit passer par le Centre de Gestion pour pouvoir employer simultanément Mme Aude ONILLON et Mme Yannique BARAST avant le départ de celle-ci.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

- Commission « Fête et cérémonies »

La commission se réunira le jeudi 28 septembre 2017 à 18h30.

- Commission « Fleurissement et aménagement des espaces communaux »

La commission se réunira le mercredi 27 septembre 2017 à 14h30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/2017

1) Séance du 11/04/2017 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du11/04/2017.

2) Cimetière – tarif des concessions et des redevances funéraires à compter du 01/09/2017

Après un rappel qu’une concession funéraire est un emplacement funéraire dont on achète l’usage mais pas le terrain, le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit le tarif des concessions au cimetière communal, au columbarium et des redevances funéraires à compter du 01/09/2017 :

Concession au cimetière communal de 2 m² pour un emplacement :

- 30 ans 120,00 €

- perpétuelle 240,00 €

- inhumation 30,00 €

- exhumation 50,00 €

Concession au columbarium :

- 15 ans 350,00 €

- 30 ans 700,00 €

Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir : 50,00 €

3) Virement de crédit n°1 : contribution financière

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le virement de crédit pour 400,00 € des dépenses imprévues au compte « autres contributions obligatoires ».

4) Maintien des communes en zones de revitalisation rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) est très important pour l’attractivité des territoires. Il vise à aider à développer économiquement des zones rurales principalement à travers des mesures sociales et fiscales. L’objectif est de concentrer les mesures d’aides de l’Etat aux bénéfices des entreprises, des commerces, de l’artisanat, des professions libérales, de l’agriculture.

Une nouvelle cartographie de ce zonage a été élaborée et elle prévoit une réduction du nombre de communes du département de l’Allier des ZRR : de 250 actuellement à 215.

Avec les 18 nouvelles communes, Moulins Communauté a perdu la classification ZRR sans en avoir eu connaissance avant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- déplore qu’aucune information n’ait été donnée en amont à l’ensemble des communes pour les alerter de cette perte de classification,

- s’insurge fortement contre cette évolution néfaste aux territoires ruraux,

- demande à ce que Moulins Communauté soit réinscrite en ZRR afin d’éviter un grave ralentissement du développement économique sur l’ensemble des communes de son territoire,

- appelle à revoir les critères d’inscription au sein de ces futures zones RR, de façon à ce qu’ils soient adaptés à la réalité des communes situées en zone rurale.

5) Question diverse

- Commission fleurs

Elle sera réunie le mercredi 12 juillet à 19 h 00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2017

1) Séance du 02/03/2017 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 02/03/2017.

2) Fixation des taux des impôts locaux :

Compte tenu des besoins de financement, des fonds propres de la commune et des aides sollicitées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux qui restent les suivants :

TAXE D’HABITATION 11,66 % - TAXE FONCIERE SUR LE BÂTI 7,93 % - TAXE FONCIERE SUR LE NON BÂTI 34,48 %.

3) Vote du budget primitif 2017 de la commune

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission des finances s’est réunie le 4 avril 2017 pour préparer le budget primitif 2017 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 197.396,00 € dont un virement pour l’investissement de 19.657,00 €,
section d’investissement équilibrée à 56.539,00 €.

Programmes d’investissement :

Travaux de voirie - Travaux logements communaux - Matériels pour la commune - Signalisation des lieux-dits - Aménagement village - Document Communal d’Urbanisme - Matériel développement durable - Remplacement C15 - Projet lotissement (provision) – Etuve (provision).

4) Moulins communauté : nouvelle compétence facultative « Structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) « Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne » » :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé l’évolution des statuts de la Communauté d’agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé : « Structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) « Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne » ».

5) Syndicat Départemental d’Energie de L’Allier (SDE 03) : marché électricité C5 tarif inférieur à 36 kVa :

Les collectivités peuvent s’affranchir du tarif réglementé de vente et conclure de nouveaux contrats de fourniture d’énergie dans le respect des règles de la commande publique. Dans ce cadre, le regroupement est un outil qui permet d’effectuer les opérations de mise en concurrence, d’assurer une maîtrise de la consommation d’énergie et de renforcer la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Le SDE 03 propose un groupement de commandes à l’échelle départementale.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité en tarification C5 et de souscrire à l’offre de marché.

6) Motion de soutien propose par L’AMF (Association des Maires de France) : soutien au Manifeste « pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » :

Le conseil municipal, à l’unanimité, soutient le manifeste de l’AMF.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2017

1) Séance du 29/11/2016 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 29/11/2016.

2 Approbation du compte de gestion 2016 du percepteur et du compte administratif de la commune

Approbation du compte de gestion 2016 du percepteur

Le Compte de gestion 2016 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n’appelle ni observation ni réserve, il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

Approbation du compte administratif de la commune

Présenté par le plus âgé des membres de l’assemblée, Pierre BRECHIGNAC, le compte administratif 2016 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 179.335,63 52.659,04

Dépenses 164 616,01 63739,22

Excédent de l’exercice 14 719,62 Déficit de l’exercice - 11 080,18

Excédent 2015 reporté 46 667,30 Excédent 2015 reporté 5 216,75

Excédent 61 386,92 Déficit - 5 863,43 = 55 523,49

Besoin de financement de l’investissement compte tenu du déficit propre à la section

Déficit de clôture Section Investissement - 5 863,43

Solde à couvrir des « Restes à réaliser » - 27 500,00

Besoin de financement de l’Investissement - 33 363,43

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 61.386,92

Affectation complémentaire en réserve 33.363,43

Excédent à reporter en fonctionnement (BP 2017) 28.023,49 (excédent réel 2016)

3) Subventions 2017 :

A.F.M. Association Française contre les Myopathies	30,00
Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	30,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	200,00
A.P.F. Association des Paralysés de France	40,00
Association Prévention Routière	30,00
Croix-Rouge Française Moulins	30,00
Ligue contre le cancer, Comité de l’Allier	30,00
NAFSEP Association Française des sclérosés en plaques	30,00
Restaurant du coeur	30,00
Secours Populaire Français	30,00
U.S.M. Union Sportive Marignyssoise	700,00
TOTAL	1 180,00

Lesquelles seront inscrites au budget primitif 2017 au compte 6574.

Le Conseil municipal a voté 1.700 € de subvention au bénéfice du CCAS de la commune, somme qui sera inscrite au budget primitif 2017, prochainement soumis pour approbation.

4) Convention poteau incendie : approbation et autorisation de signature pour M. le Maire

5) Indemnité de l’agent recenseur :

Le Conseil Municipal fixe l’indemnité de l’agent recenseur à 536,00 € (indemnité de recensement et forfait de déplacement).

6) Opération fleurissement 2017 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire l’opération fleurissement pour l’année 2017, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de 17 €

7) Questions diverses :

DATES DES REUNIONS DES COMMISSIONS
Commission bâtiments communaux-voirie :

mercredi 15 mars 2017 de 14h00 à 17h00,

Commissions fleurissement et aménagement des espaces communaux :

samedi 18 mars 2017 de 9h30 à 12h00.

Lieu-dit « Champ de la Bruyère »

Les panneaux et les numéros vont être posés à partir du vendredi 3 mars 2017.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2016

1) Séance du 22/09/2016 : approbation du compte rendu sommaire

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 22/09/2016.

2) Charte d’entretien des espaces publics : présentation par Monsieur LUCAS Florian, chargé de missions à la FREDON Auvergne :

Avec la Loi LABBE applicable au 01/01/2017 interdisant d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles au public et après l’exposé de Monsieur LUCAS Florian sur cette charte d’entretien des espaces publics avec ses différents niveaux(1 à 3) revenant à 700 euros, le Conseil municipal a délibéré tout en tenant compte de l’aide gratuite que le C.A.U.E. (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) peut donner à la commune.

Il a décidé à la majorité (8 contre, 1 pour, 2 abstentions) de ne pas adhérer à cette charte.

3) Décisions modificatives : ► 3742,00 € amortissement subventions 2015-2016 Centre Social de Souvigny,

►734.65 € apurement du Fonds d’indemnisation commissaire enquêteur,

►1196,00 € apurement du plan d’accessibilité voirie espaces publics.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité ces décisions modificatives.

4) Questions diverses :

Indemnité de conseil 2016 allouée au Comptable du Trésor :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer l’indemnité de conseil à Madame Monique CHARBON pour un montant de 231.20 € diminué des charges salariales habituelles.

Réforme des modalités d’instruction et de délivrance des cartes nationales d’identité :

A compter de février 2017, les cartes d’identité seront instruites ou délivrées dans une des 15 communes équipées d’un « dispositif de recueil » permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de s’élever contre ce dessaisissement des mairies, et demande le retrait de cette décision qui supprime un service public de proximité facilitant les démarches des usagers et affaiblit encore la commune.

Commission communication :

La commission se réunira le lundi 5 décembre 2016 à 19h00 pour l’élaboration du Vivre à Marigny qui sera distribué mi-janvier 2017.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2016

1) Séance du 30/06/2016 : approbation du compte rendu sommaire

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 30/06/2016.

2) SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER : approbation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – exercice

Après une présentation du rapport, le conseil municipal décide d’acter la présentation du rapport du SICOM RIVE GAUCHE ALLIER de l’exercice 2015 sur le prix et la qualité du service pour l’eau et de l’adopter.

3) Virements de crédits : pose d’un réseau d’adduction d’eau à la salle polyvalente pour 3 676,80 € (dépenses imprévues compte 020 : - 2000,00 € ; compte 2158 opération 65 : -299,34 € ; compte 2158 opération 79 : - 1 377,46 € ; compte 21531 opération 79 : 3 676,80) ; Fonds de péréquation pour 213,00 € (dépenses imprévues 022 : -213,00 € ; compte 73925 fonds de péréquation : 213,00 €)

Monsieur le Maire a informé les conseillers municipaux de ces virements.

4) Choix d’un lieu-dit unique pour numérotation des habitations : Champ de la Bruyère, Champ du Grand Champ, Champ du Bois, le Taillis Mesnier

Le conseil municipal décide à la majorité de nommer « Champ de la Bruyère » le lieu-dit comprenant les parcelles B 0285 à B 0425 situé sur la RD 953 et de numéroter les habitations de 1 à 7.

5) Questions diverses

Travaux de voirie 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie vont reprendre du mardi 27 au jeudi 29 septembre inclus, qu’un courrier va être distribué dans les boîtes aux lettres des riverains concernés (rue Mandon, lieu-dit « Les Guilleminots » et la rue de la salle polyvalente) pour information.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2016

1) Séance du 14/04/2016 : approbation du compte rendu sommaire

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 14/04/2016.

2) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’allier

Le conseil municipal a donné un avis favorable à l’intégration des deux communes de la Nièvre (Dornes et St Parize en Viry) au sein de la Communauté d’Agglomération de Moulins, des communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnais tel que prévu dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l’Allier et à valider la répartition de droit commun des sièges en conseil communautaire qui devrait constituer la gouvernance du nouvel EPCI à compter du 1^er janvier 2017.

3) Moulins communauté : création de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (G.E.M.A.P.I.) »

Le conseil municipal a approuvé l’évolution des statuts de la Communauté d’agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé : « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (G.E.M.A.P.I.) ».

4) INSEE : nomination d’un coordonnateur communal, de l’agent municipal chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et d’un agent recenseur

Le prochain recensement de la population de Marigny aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Philippe PRUGNEAU, Maire, en qualité de coordonnateur communal, Madame Yannique BARAST, secrétaire de mairie, en qualité d’assistante du coordonnateur communal et agent recenseur.

5) S.D.E. 03 : renouvellement de deux foyers BF250W

Le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux, demande la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier et prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 614,00 € sur l’année 2017 lors des prochaines cotisations annuelles.

6) Charte d’entretien des espaces publics : soutien technique de la FREDON

Dans l’attente de plus amples renseignements, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

7) Questions diverses

Travaux chemin rural des sillets aux Praux

Par courrier Monsieur de SOULTRAIT demande l’accord du Maire pour réaliser des travaux d’empierrement, de terrassement éventuellement et de création de fossés si besoin sur le chemin rural des Sillets aux Praux pour l’exploitation du bois de Monsieur MALLARD.

Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de travaux d’empierrement et éventuellement de terrassement sur le chemin rural des Sillets aux Praux sur une longueur de 300 ml environ à la charge de Monsieur MALLARD, laisse le produit de la coupe de bois des 3 chênes et quelques perches de taillis à Monsieur MALLARD en compensation des travaux.

Formation PSC1

Les dix stagiaires ont été reçus, une remise des diplômes sera organisée prochainement.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2016

1) Séance du 10/03/2016 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 10/03/2016.

2) Fixation des taux des impôts locaux :

Compte tenu des besoins de financement, des fonds propres de la commune et des aides sollicitées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux qui restent les suivants :

TAXE D’HABITATION 11,66 % - TAXE FONCIERE SUR LE BÂTI 7,93 % - TAXE FONCIERE SUR LE NON BÂTI 34,48 %.

3) Vote du budget primitif 2016 de la commune

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission des finances s’est réunie le 31MARS 2016 pour préparer le budget primitif 2016 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 224.416,00 € dont un virement pour l’investissement de 35.000 €,
section d’investissement équilibrée à 91.456,00 €.

Programmes d’investissement :

Travaux de voirie –– Achat store salle polyvalente– Subvention à la commune de Souvigny pour la construction du nouveau Centre Social - Travaux logements communaux - Matériels pour la commune – Signalisation des lieux-dits – Aménagement village – Document Communal d’Urbanisme ––Matériel développement durable –– Projet lotissement (provision) –– Remplacement C15 (provision) .

4) Projet de parc éolien :

Monsieur le Maire et plusieurs conseillers se sont exprimés sur le projet et ont évoqué des points positifs et négatifs à celui-ci. Chaque conseiller a eu la possibilité de s’exprimer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à bulletins secrets. Le résultat du vote donne à la majorité (9 contre, 2 pour) un avis défavorable à ce projet éolien et à la poursuite de ses études de faisabilité.

5) Questions diverses :

Formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1)

Une convention de formation a été signée avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Allier pour 10 stagiaires (durée 7 heures) pour un coût de 450 €.

Un flash info informera les habitants marignyssois qu’ils pourront venir s’inscrire en mairie s’ils sont intéressés par cette formation gratuite pour eux (maximum 10 personnes). Si plus de dix demandes un choix sera fait parmi les candidats.

Les dates retenues sont les samedi 4 et 11 juin 2016 de 8h30 à 12h00.

Logement F3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouveaux locataires vont bientôt s’installer à Marigny.

Travaux de voirie

Monsieur le Maire informe que six entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2016

1) Séance du 09/02/2016 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 09/02/2016.

2 Approbation du compte de gestion 2015 du percepteur et du compte administratif de la commune

approbation du compte de gestion 2015 du percepteur

Le Compte de gestion 2015 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n’appelle ni observation ni réserve, il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

Approbation du compte administratif de la commune

Présenté par le plus âgé des membres de l’assemblée, Pierre BRECHIGNAC, le compte administratif 2015 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 190 022,71 49 474,62

Dépenses 16 701,27 26 113,69

Excédent de l’exercice 27 321,44 Excédent de l’exercice 23 360,93

Excédent 2014 reporté 55 918,07 Déficit 2014 reporté -18 144,18

Excédent 83.239,51 Excédent 5 216,75 = 88 456,26

Besoin de financement de l’investissement compte tenu du déficit propre à la section

Excédent de clôture Section Investissement 5 216,75

Solde à couvrir des « Restes à réaliser » - 41 788,96

Besoin de financement de l’Investissement - 36 572,21

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 83 239,51

Affectation complémentaire en réserve 36 572,21

Excédent à reporter en fonctionnement (BP 2016) 46 667,30 (excédent réel 2015)

3) Subventions 2016 :

A.F.M. Association Française contre les Myopathies	30,00
Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	30,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	200,00
A.P.F. Association des Paralysés de France	40,00
Association Prévention Routière	30,00
Croix-Rouge Française Moulins	30,00
Ligue contre le cancer, Comité de l’Allier	30,00
NAFSEP Association Française des sclérosés en plaques	30,00
Restaurant du cœur	30,00
Secours Populaire Français	30,00
U.S.M. Union Sportive Marignyssoise	700,00
Maison Familiale Rurale de Limoise	50,00
TOTAL	1 230,00

Lesquelles seront inscrites au budget primitif 2016 au compte 6574.

4) Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 :

N'ayant pas reçu les documents nécessaires, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

5) Opération fleurissement 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire l’opération fleurissement pour l’année 2016, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de 17 €.

6) Pré-projet de parc éolien :

Une société spécialisée dans la conception de parc éolien s’est intéressée à une zone boisée appartenant à un propriétaire privé située sur la commune afin de réaliser une pré-étude technique.

Cette société a sollicité le Conseil Municipal pour formuler un avis sur la poursuite ou non sur cette étude de faisabilité.

Compte tenu des nombreuses questions qui se sont posées, un complément d’informations sur le pré-projet sera demandé à cette société.

7) Questions diverses :

DATES DES REUNIONS DES COMMISSIONS
Commissions fleurissement et aménagement des espaces communaux :

mercredi 23 mars 2016 à 14h30

et le jeudi 24 mars 2016 à 14h00

Commission budget – finances :

jeudi 31 mars 2016 à 18h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2016

1) Séance du 26/11/2015 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 26/11/2015.

2) Voirie 2016 : approbation des devis estimatifs de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (A.T.D.A.)

Ces derniers concernent divers travaux de voirie sur le territoire communal de Marigny :

Rue de la Mairie, Les Charnes, Les Guilleminots : 21 585,00 € H.T.
Rue Mandon : 14 840,00 € H.T.

Une demande de subvention départementale va être déposée représentant 7 500,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce programme et charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

3) S.D.E. 03 (Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier) : redevance d’occupation provisoire du domaine public (R.O.P.D.P.)

Le Conseil Municipal décide d’instaurer ladite redevance pour les chantiers provisoires sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

4) Virement de crédit du compte 020 dépenses imprévues à l’opération 74 défibrillateur (compte 2158) pour 596,00 €

Monsieur le Maire a informé les conseillers municipaux de ce virement.

5) Subvention C.C.A.S. 2016

Le Conseil municipal a voté 1.700 € de subvention au bénéfice du CCAS de la commune, somme qui sera inscrite au budget primitif 2016, prochainement soumis pour approbation.

6) Questions diverses

Centre Social de Souvigny : convention de partenariat

Après lecture de la Convention de partenariat du 01/01/2016 au 31/12/2019 d’objectifs et de moyens pour le Centre Social de Souvigny, proposée par le Conseil d’Administration du Centre Social de Souvigny, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Local professionnel

Le Conseil Municipal décide de le relouer pour un loyer d’un montant de 200,00 € par mois sans les charges.

Logement communal T3

Le logement sera disponible à partir du 1^er mai 2016.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/11/2015

1) Séance du 29/09/2015 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 29/09/2015.

2) Virement de crédit en investissement : dépenses imprévues à l’opération 68 Centre Social de Souvigny pour 138,00€

Monsieur le Maire a informé les conseillers municipaux de ce virement

3) Taxe aménagement

Considérant que la taxe d’aménagement est de droit pour la commune de Marigny depuis l’approbation de son PLU (21/03/2013),

Considérant que le code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette de 1% et 5 % selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

d’instituer sur les trois secteurs du bourg délimités par les zones AUga, AUgb et Ug* un taux de 2,5 %,
de maintenir pour les autres zones le taux de TA à 1%,
d’exonérer à 100 % en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable (<20m²).

4) Tarif location salle polyvalente : année 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de réviser le tarif de location de la salle polyvalente comme suit à partir du 1^er janvier 2016 pour les nouvelles réservations :

Particulier de la commune / Personne extérieure

Samedi et dimanche ou jour férié 180 € 320 €
Jour de semaine, non férié 80 € 130 €
Forfait nettoyage 80 € 80 €
Arrhes : 50 % du montant de la location à la réservation, le solde à la remise des clés à l’intéressé,
Caution : 750 € en chèque, lequel sera rendu après le second état des lieux ou après règlement d’un litige.

5) Moulins communauté : avis sur l’Intercommunalité

Le Conseil Municipal a donné, à l’unanimité, un avis favorable à l’intégration de la Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise au sein de la Communauté d’Agglomération de Moulins tel que prévu dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l’Allier.

6) Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a attribué l’indemnité de conseil 2015 à Madame CHARBON pour un montant brut de 231,24 €.

7) Questions diverses

Prochaine date de la commission communication : 08/12/2015 à 18 h 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2015

1) Séance du 29/06/2015 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 29/06/2015.

2) Moulins communauté :

Annexion du rapport sur le zonage d’assainissement de la commune aux documents d’urbanisme en vigueur afin de le rendre exécutable et opposable aux tiers :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

de prendre acte du zonage d’assainissement,
d’annexer le rapport aux documents d’urbanisme en vigueur afin de le rendre exécutable et opposable aux tiers.

Approbation des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

De donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé « « Habilitation statutaire de Moulins Communauté pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres ».

3) S.D.E. 03 (Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier) : adhésion des 3 Communautés d’Agglomération de Montluçon, Moulins et Vichy :

Le Conseil Municipal autorise l’adhésion des 3 communautés d'agglomération de MONTLUCON, MOULINS et VICHY au SDE 03.

4) Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor : Mme CHARBON Monique, nouveau comptable du Trésor :

Le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au Percepteur.

5) Décisions modificatives : 162,00 € prélevé sur le compte 022 dépenses imprévues pour le compte 73925 fonds péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales ; 6500,00 € prélevé sur le compte 022 dépenses imprévues pour les comptes 6413 Personnel non titulaire pour 3500,00 € et 6453 Cotisations aux caisses et retraites pour 3000,00 € ; 150,00 € prélevé sur le compte 022 dépenses imprévues pour le compte 165 dépôts et cautionnements reçus :

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité ces trois décisions modificatives.

6) Questions diverses :

Demande de soutien de la Chambre d’Agriculture pour alerter Monsieur le Préfet de la situation des agriculteurs notamment de notre commune (éleveurs et cultivateurs qui ont été fortement impactés par cette année de sécheresse) :

Le Conseil Municipal décide de soutenir les agriculteurs en informant Monsieur le Préfet de l’Allier de leur situation catastrophique.

Demande de délibération de soutien par les retraités agricoles :

Le Conseil Municipal décide avec une abstention de soutenir leur demande de revalorisation des retraites.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2015

1) SEANCE DU 09/04/2015 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 09/04/2015.

2) MOULINS COMMUNAUTE :

Avis du Conseil Municipal sur le rapport relatif aux mutualisations de service et sur le projet de schéma de mutualisation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’émettre un avis :

favorable sur le principe de mutualisation de services englobant toutes les formes de mutualisation,
réservé concernant le rapport relatif aux mutualisations de service et le projet de schéma de mutualisation proposé par Moulins Communauté.

Instruction ADS : avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal décide de passer une convention avec Moulins Communauté pour instruire ses autorisations d’urbanisme avec une « délégation minimale » pour un an.

Ce service est gratuit la première année.

3) AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER (A.T.D.A.): convention assistance à maîtrise d’ouvrage, assistance technique voirie :

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer chaque année cette convention.

4) DECISIONS MODIFICATIVES : basculement au compte de travaux dépenses 23 et recettes 2031 des études réalisées et effectuées en investissement :

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité ces deux décisions modificatives.

5) FOND NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : avis sur la répartition :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adopter le régime de répartition de droit commun.

6) ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE : avis sur la motion contre la baisse des aides de l’Etat :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ont signé cette motion.

7) SALLE DES FETES : remboursement des arrhes de la location du 12 septembre 2015 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de rembourser les arrhes de la location de la salle polyvalente des 12 et 13 septembre 2015 à des locataires ayant renoncé à celle-ci suite à des problèmes de santé et de perte d’emploi (130 €).

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015

1) Séance du 26/02/2015 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 26/02/2015.

2) Fixation des taux des impôts locaux :

Compte tenu des besoins de financement, des fonds propres de la commune et des aides sollicitées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux qui restent les suivants :

TAXE D’HABITATION 11,66 % - TAXE FONCIERE SUR LE BÂTI 7,93 % - TAXE FONCIERE SUR LE NON BÂTI 34,48 %.

3) Attribution des différentes subventions :

A.F.M. Association Française contre les Myopathies	30,00
Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	30,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	300,00
A.P.F. Association des Paralysés de France	40,00
Association Prévention Routière	30,00
Croix-Rouge Française Moulins	30,00
Ligue contre le cancer, Comité de l’Allier	30,00
NAFSEP Association Française des sclérosés en plaques	30,00
Restaurant du coeur	30,00
Secours Populaire Français	30,00
U.S.M. Union Sportive Marignyssoise	700,00
Maison Familiale Rurale de Limoise	50,00
TOTAL	1 330,00

Lesquelles seront inscrites au budget primitif 2015 au compte 6574.

4) Vote du budget primitif 2015 de la commune

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission des finances s’est réunie le 19 MARS 2015 pour préparer le budget primitif 2015 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

section de fonctionnement équilibrée à 234.184,00 € dont un virement pour l’investissement de 43.000 €,
section d’investissement équilibrée à 93.276,00 €.

Programmes d’investissement :

Travaux de voirie – Remplacement C15 – Achat balai pour balayeuse de voirie – Subvention à la commune de Souvigny pour les travaux du Centre Social - Travaux logements communaux - Matériels pour la commune – Signalisation des lieux-dits – Aménagement village – Document Communal d’Urbanisme – Travaux local professionnel – Remplacement de la pompe de circulation du groupe Carrier de la salle des fêtes.

5) Questions diverses :

Opération fleurissement 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire l’opération fleurissement pour l’année 2015, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de 17 €.

Devis illumination de Noël

Les illuminations de Noël de la commune ont besoin d’être renouvelées. La société DECOLUM a émis un devis de 1 665,59 €.

Le Conseil Municipal a donné son accord à l’unanimité pour que Monsieur PRUGNEAU Philippe, Maire, signe ce document, et règle la facture à venir.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/2015

1) Séance du 30/12/2014 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 30/12/2014.

2 Approbation du compte de gestion 2014 du percepteur et du compte administratif de la commune

Approbation du compte de gestion 2014 du percepteur

Le Compte de gestion 2014 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n’appelle ni observation ni réserve, il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

Approbation du compte administratif de la commune

Présenté par le plus âgé des membres de l’assemblée, Pierre BRECHIGNAC, le compte administratif 2014 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 189.727,48 56.191,20

Dépenses 148.725,75 42.400,92

Excédent de l’exercice 41.001,73 Excédent de l’exercice 13.790,28

Excédent 2013 reporté 52.483,92 Déficit 2013 reporté -31.934,46

Excédent 93.485,65 Déficit 18.144,18 = 75.341,47

Besoin de financement de l’investissement

Déficit de clôture Section investissement - 18.144,18

Solde à couvrir des « Restes à réaliser » - 19.423,40 ____________

Besoin de financement de l’investissement - 37.567,58

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 93.485,65

Affectation complémentaire en réserve -37.567,58

Excédent à reporter en fonctionnement (BP 2015) 55.918,07

3) Subvention C.C.A.S. 2015 :

Le Conseil municipal a voté 1.700 € de subvention au bénéfice du CCAS de la commune, somme qui sera inscrite au budget primitif 2015, prochainement soumis pour approbation.

4) S.D.E. 03 : adhésion au groupement de commandes « pour l’achat d’électricité » :

L’ouverture des marchés de l’énergie avec la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité impose aux collectivités de mettre en concurrence leur fournisseur pour 2016 à partir d’une puissance supérieure à 36 KVA.

Elles devront pour ce faire passer un marché public de fourniture d’électricité.

Pour faciliter leurs obligations, le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier (SDE 03) propose un groupement de commandes à l’échelle départementale.

La commune disposant d’un point de livraison d’une puissance de 42 KVA à la salle des fêtes est concernée par cette disposition.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération et d’adhérer au groupement de commandes pour "l’achat d'électricité " formé pour une durée illimitée.

5) Moulins communauté : compétence « déploiement des infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » : avis du Conseil Municipal sur le transfert proposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

6) Moulins communauté : schéma de mutualisation des SERVICES : avis du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire a présenté le projet de schéma de mutualisation des services de Moulins Communauté aux conseillers.

Lors de la délibération, beaucoup de conseillers ont estimé que ledit projet est à la fois trop complexe, insuffisamment concret et ne semble pas répondre aux préoccupations des petites communes comme Marigny qui ne pourra pas mutualiser d’employés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 3 voix POUR et 8 ABSTENTIONS de donner un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services proposé par Moulins Communauté.

7) Questions diverses :

Dates des réunions des commissions
Commission bâtiments communaux - voirie :

Jeudi 12 mars 2015 à 14h30

Commission fleurissement et aménagement des espaces communaux :

Mercredi 18 mars 2015 à 14h30

Commission budget – finances :

Jeudi 19 mars 2015 à 18h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/12/2014

1) Séance du 27/11/2014 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 27/11/2014.

2) Décisions modificatives : crédit budgétaire aux chapitres 012 (charges de Personnel) et 65 (autres charges de gestion courante) :

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité ces deux décisions modificatives ne changeant en rien le budget initial entériné.

3) Désignation a moulins communauté du représentant a la commission locale d’évaluation des transferts de charges :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Robert ERAUD.

4) Divers :

a) Moulins communauté : convention de formation en union de collectivités

La Communauté d’Agglomération de Moulins propose aux communes membres d’organiser des formations en union de collectivités pour leur personnel. Chaque municipalité pourra ou non inscrire ses agents aux formations proposées qui seront payantes si participation selon leurs coûts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette convention.

b) T.D.A. : urbanisme – nouvelle compétence

L’Agence Technique Départementale de l’Allier propose un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’approuver ses statuts modifiés par son Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre dernier.

Le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide d’approuver ces nouveaux statuts, de ne pas adhérer au service d’instruction des autorisations d’urbanisme qui est aussi proposé par Moulins Communauté dont la commune est membre.

c) Devis Menuiserie : volets local professionnel

Le Conseil Municipal attend plusieurs devis avant de se prononcer.

d) Salle des Fêtes : problème de chauffage

Un diagnostic doit être demandé à l’A.T.D.A.

e) Recours PL.U.

La requête de Monsieur Jérôme BEL a été rejetée par le Tribunal Administratif.

f) Bulletin Municipal

La commission de communication se réunira pour la relecture du Vivre A Marigny le 12 janvier 2015 et la distribution se fera le week-end du 17-18 janvier 2015.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2014

1) SEANCE DU 11/09/2014 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 11/09/2014.

2) Réflexions sur le fonctionnement de la salle polyvalente

Après avoir pris acte des charges de fonctionnement, le Conseil Municipal propose de consulter un spécialiste en énergie avant de prendre une décision.

3) Etat des investissements

Le Conseil Municipal a fait le point sur l’état des investissements prévus. Certains sont réalisés, d’autres seront reportés.

4) Centre Social de Souvigny

Le Conseil est informé que la nouvelle municipalité de Souvigny a décidé de reporter le projet de construction d’un nouveau centre social.

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier du Maire de Souvigny proposant le remboursement des participations des communes concernées.

Il décide de différer d’une année l’offre de remboursement de la participation communale déjà encaissée par la mairie de Souvigny dans l’attente des nouvelles modalités de construction d’un centre social.

5) Questions diverses

a. Enquête Publique sur les dispositions du zonage de l’assainissement de Marigny

Une enquête publique organisée par Moulins Communauté se déroulera du 23 décembre 2014 au 23 janvier 2015 à la mairie de Marigny.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en Mairie les :

mardi 23 décembre 2014 de 9 h 00 à 11 h 30
mardi 13 janvier 2015 de 9 h 00 à 11 h 30
vendredi 23 janvier 2015 de 14 h 30 à 17 h 30

b. Ambassadeur du SICTOM Nord Allier sur la commune

Monsieur Robert ERAUD est nommé ambassadeur du SICTOM Nord Allier sur le territoire de la commune.

c. Mauvais écoulement sur la traversée de la route au lieu-dit « Les Bourdais »

Les buses sont écrasées. Le Conseil Municipal avec la non-participation de messieurs REGNAULT Jean-Pierre et Didier, a validé à l’unanimité le devis de 1440,00 euros T.T.C. de l’entreprise REGNAULT Père et Fils.

d. Commission communication

La commission communication se tiendra mardi 2 décembre 2014 à 18 h 30.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2014

1) SEANCE DU 20/06/2014 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 20/06/2014.

2) DECISIONS MODIFICATIVES : crédit budgétaire au compte 67 et au compte 16

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives pour ajuster les comptes sans modifier le budget total voté pour 2014.

3) S.D.E.03 : approbation de ses statuts avec la compétence nouvelle pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Le Conseil Municipal adopte la modification des statuts du SDE 03 approuvé par son comité syndical le 18 mars 2014.

4) QUESTIONS DIVERSES :

L’indemnité de conseil du Receveur municipal

Le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au Percepteur et de ne pas souscrire à l’indemnité budgétaire conformément à la délibération qu’il avait prise le 27/04/2001.

b. Remboursement des arrhes de la location de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal décide de rembourser les arrhes de la location de la salle polyvalente des 20 et 21 septembre 2014 pour un motif recevable.

c. Devis FREDERIC Serge – électricité générale

Les radiateurs du logement locatif T3 de la commune situé 5, rue de la Mairie, ont dû être changés. L’entreprise FREDERIC Serge a émis un devis de 3.079,87 €uros.

Le Conseil Municipal a donné son accord à l’unanimité pour que Monsieur PRUGNEAU Philippe, Maire, signe ce document, et règle la facture à venir.

d. Horaire hebdomadaire de la secrétaire de mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir un poste de 28 heures hebdomadaire pour le secrétariat de la mairie qui prendra effet dès la nomination de la secrétaire.

e. Noël 2014

Les achats des cadeaux offerts par la Municipalité aux enfants de Marigny seront effectués par trois membres du Conseil Municipal.

f. Travaux voirie 2014

Les travaux sont prévus la dernière semaine de septembre.

g. Commission fleurs

Elle se tiendra le 23/09/2014 à 18 h 00 pour faire un bilan de cette année.

h. Commission voirie

Elle aura lieu le 16/09/2014 à 18 h 30.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014

1) SEANCE DU 28/04/2014 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 28/04/2014.

2) ELECTIONS SENATORIALES 2014 : élection du délégué titulaire et des trois délégués suppléants pour Marigny

Le bureau électoral était constitué de M. PRUGNEAU Philippe, président, Mrs. ERAUD Robert, DIAT Jean-Claude, REGNAULT Didier et Mme LOQUET-WIRTH Morgane. Mme BUXEROLLES Nicole est nommée secrétaire.

Election du délégué titulaire

Monsieur Philippe PRUGNEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Election des trois délégués suppléants

Monsieur Pierre BRECHIGNAC, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Monsieur Robert ERAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Madame BUXEROLLES Nicole, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléante.

3) DECISION MODIFICATIVE : amortissement de la subvention 2013 du Centre Social de Souvigny

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative apportée au budget primitif pour amortir.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2014

1) SEANCE DU 27/02/2014 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 27/02/2014.

2) SEANCE DU 30/03/2014 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu sommaire du 30/03/2014.

3) APPROBATION DU COMPTE PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique aux conseillers présents que la commission des finances s’est réunie le 15 avril 2014 pour préparer le budget primitif 2014 qui leur est présenté.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget équilibré comme suit :

- section de fonctionnement équilibrée à 226.508 € dont un virement pour l’investissement de 62.167 €,

- section d’investissement équilibrée à 115.373 €.

Nouveaux programmes d’investissement :

Travaux de voirie – Remplacement C15 – Achat balai pour balayeuse de voirie – Subvention à la commune de Souvigny pour les travaux du Centre Social - Travaux logements communaux - Petits matériels pour le service technique de la commune –Défibrillateur – Signalisation des lieux-dits – Aménagement village.

Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 :

Compte tenu des besoins de financement, des fonds propres de la commune et des aides sollicitées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux qui restent les suivants :

TAXE D’HABITATION 11,66 % - TAXE FONCIERE SUR LE BÂTI 7,93 % - TAXE FONCIERE SUR LE NON BÂTI 34,48 %.

4) COMMISSION DES IMPÔTS :

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, 12 titulaires et 12 suppléants, dans les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

COMMISSAIRES TITULAIRES proposés :

ERAUD Robert- BRECHIGNAC Pierre – DE BARMON Foulques – REGNAULT Jean-Louis – AUBOIRON Marc – SIMONARD Maurice – DE FROMENT Xavier – DESSERT Marie-Emmanuelle – COUTURIER Jean-Paul – DECEUNINCK André – LADURE François – CHABOT Marie-Thérèse.

COMMISSAIRES SUPPLEANTS proposés :

PERROT Sylvaine – REGNAULT Jean-Pierre – DIAT Jean-Claude – GARDET Jean – PERRONNY Jean-Paul – CHASSERY Didier – DE MEERLEER Anne – SURLEAU Anne-Marie – MOREL Philippe – PINSON Jean-Jacques – DE FROMENT Guy – MERCIER Dominique.

Six personnes dans chaque liste seront nommées.

5) QUESTIONS DIVERSES :

Opération fleurissement 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire l’opération fleurissement pour l’année 2014, en attribuant à chaque foyer un bon d’achat de plants de fleurs de 17 €.

Commission voirie :

La commission aura lieu le 26/05/2014 à 14 H 00 à la mairie.

Commission communication :

La commission aura lieu le 02/06/2014 à 19 H 00 à la mairie.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/2014

1) ELECTION DU MAIRE

M. Philippe PRUGNEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé.

2) DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, à l'unanimité d'approuver la création de deux postes d'adjoints au maire.

3) ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur Robert ERAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.

Monsieur Pierre BRECHIGNAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint.

4) FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant que les communes de moins de 1000 habitants sont tenues d'allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune, sauf décision expresse, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, les intéressés s'étant abstenus, a décidé d'allouer pour :

- le maire : l'indemnité de fonction au taux maximal prévu par la loi pour la strate démographique des communes de moins de 500 habitants, soit : 17 % de l'indice 1015 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- les adjoints : 6,60 % de l'indice 1015 de la Fonction Publique.

5) ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

1. DELEGATIONS EXTERIEURES

S.D.E. 03 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Délégué titulaire : REGNAULT Jean-Pierre

Délégué suppléant : DIAT Jean-Claude

SIVOM EAU SOUVIGNY

2 délégués titulaires : ERAUD Robert BRECHIGNAC Pierre

2 délégués suppléants : de BARMON Foulques DIAT Jean-Claude

C.N.A.S. – COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (pour le personnel communal)

1 délégué collège des élus : BUXEROLLES Nicole

CENTRE SOCIAL DE SOUVIGNY

1 délégué : BUXEROLLES Nicole

C.C.A.S. – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(nombre membres fixé à 10, outre le Maire, autant de membres élus que de membres nommés par le Maire)

Membres élus : de BARMON Foulques, DIAT Jean-Claude, REGNAULT Didier,

LOQUET-WIRTH Morgane et BUXEROLLES Nicole.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Titulaires : DE BARMON Foulques REGNAULT Jean-Pierre BRECHIGNAC Pierre,

Suppléants : ERAUD Robert BEAUFILS Marie LOQUET-WIRTH Morgane

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Sera proposée et retenue ultérieurement.

AUTRES DELEGUES, INSTANCES DIVERSES

- Délégué A.T.D.A. : ERAUD Robert (Assistance Technique Départementale de l'Allier)

- Sécurité Routière : REGNAULT Didier (Correspondant, élu référent Sécurité Routière)

- Correspondant défense : BRECHIGNAC Pierre (Destinataire d'une information spécifique de la part du Ministère de la Défense. Il peut informer et sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre du volontariat, de la préparation militaire et de la réserve citoyenne).

2. FORMATION DES COMMISSIONS INTERNES

BUDGET – FINANCES

Philippe PRUGNEAU, Robert ERAUD, Pierre BRECHIGNAC, Foulques de BARMON, Didier REGNAULT, Nicole BUXEROLLES et Marie BEAUFILS.

BATIMENTS COMMUNAUX – VOIRIE

Philippe PRUGNEAU, Pierre BRECHIGNAC, Jean-Claude DIAT, Jean-Christophe DECEUNINCK, Foulques DE BARMON, Jean-Pierre REGNAULT et Nicole BUXEROLLES.

FLEURISSEMENT ET AMENAGEMENT DES ESPACES COMMUNAUX

Philippe PRUGNEAU, Marie BEAUFILS, Morgane LOQUET-WIRTH, Nicole BUXEROLLES et Pierre BRECHIGNAC.

FETES ET CEREMONIES

Philippe PRUGNEAU, Didier REGNAULT, Foulques de BARMON, Jean-Pierre REGNAULT et Morgane LOQUET-WIRTH.

COMMUNICATION

Philippe PRUGNEAU, Robert ERAUD, Jean-Pierre REGNAULT, Marie BEAUFILS, Didier REGNAULT et Nicole BUXEROLLES.

URBANISME

Philippe PRUGNEAU, Robert ERAUD, Pierre BRECHIGNAC, Foulques DE BARMON, Jean-Pierre REGNAULT, Jean-Claude DIAT, Nicole BUXEROLLES et Marie BEAUFILS.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/2014

1) SEANCE DU 21/11/2013 : approbation du compte rendu sommaire

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le compte rendu sommaire du 21/11/2013.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU PERCEPTEUR ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU PERCEPTEUR

Le Compte de gestion 2013 du Percepteur a été vérifié.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif de la commune.

Il a été approuvé et n'appelle ni observation ni réserve il pourra donc être visé et certifié conforme par le Maire.

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Présenté par le plus âgé des membres de l'assemblée, Pierre BRECHIGNAC, le compte administratif 2013 a été voté et les résultats ont été arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 181.099,87 10.937,59

Dépenses 136.185,54 69.782,57

Excédent de l'exercice 44.914,33 Déficit de l'exercice 58.844,98

Excédent 2012 reporté 53.002,05 Excédent 2012 reporté -26.910,52

Excédent 97.916,38 Déficit 31.934,46 = 65.981,92

INVESTISSEMENT – CE QUI A ETE REALISE EN 2013

Dépenses Recettes

DEPÔT ET CAUTIONNEMENT 940,00

VOIRIE 45.520,96 3.500,00

PLAN LOCAL D'URBANISME 992,86

CENTRE SOCIAL DE SOUVIGNY 1.604,00

ACQUISITIONS DE MATERIELS 4.931,87

SALLE POLYVALENTE 590,53

MATERIEL INFORMATIQUE 2.265,78

_________ _________

56.846,00 3.500,00

Remboursement en capital emprunt salle polyv. 12.936,57

Et logements

________

Total des dépenses d'investissement 69.782,57

=======

Fonds de Compensation T.V.A. 7.437,59

__________

Total des recettes d'investissement 2013 10.937,59

========

RESTES A REALISER DE L'INVESTISSEMENT

Dépenses 13.498,00 * (voir détail ci-après)

Recettes 0,00 *

Solde à couvrir 13.498,00

RESTE A COUVRIR DE L'INVESTISSEMENT COMPTE TENU DU REPORT PROPRE A LA SECTION

Déficit de clôture Section investissement - 31.934,46

Solde à couvrir - 13.498,00

Besoin de financement de l'investissement 45.432,46

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 97.916,38

Affectation complémentaire en réserve -45.432,46

Excédent à reporter en fonctionnement (BP2014) 52.483,92 (excédent réel 2013)

DETAIL DES « RESTES A REALISER »

Dépenses reportées Recettes reportées (modifiables B.P.)

SIGNALISATION DES LIEUX-DITS 1.000,00

VOIRIE 5.579,00

PLAN LOCAL D'URBANISME 1.951,00

MOBILIER MAIRIE 500,00

ACQUISITIONS DE MATERIELS 448,00

ACHAT UTILITAIRE 20,00

DEFIBRILLATEUR 1.000,00

AMENAGEMENT EXTERIEUR LOGEMENTS 1.000,00

SALLE COMMUNALE POLYVALENTE 1.000,00

AMENAGEMENT VILLAGE 1.000,00

_________ _______

13.498,00 * 0.00 *

3) S.D.E.03 : réalisation mutualisée de diagnostic de performance énergétique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adhérer à la S.D.E.03 pour la réalisation de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) pour les logements communaux et les bâtiments communaux de plus de 250 m².

4) A.T.D.A. : approbation des nouveaux statuts et décision de retenir ou pas la compétence optionnelle proposée

Avec la disparition de l'A.T.E.S.A.T. qui aidait les communes pour toute la voirie (arrêtés, travaux...), l'A.T.D.A. (Agence Technique Départementale de l'Allier) a modifié ses statuts pour proposer aux collectivités une compétence optionnelle.

Une contribution est demandée : 0,30 € / habitant pour adhérer à cette compétence optionnelle pour les populations < 300 habitants, puis une rémunération des prestations comme suit :

Prestations	Rémunération
Assistance à la rédaction des actes du domaine public	Gratuit
Assistance technique à maîtrise d’ouvrage : - Voirie - Ouvrage d’art - Bâtiment	Rémunération établie selon la strate de population et calculée sur le montant HT des travaux : - Communes < 300 habitants……………..3 %
Assistance au suivi des ouvrages d’art	Facturation au temps passé, y compris temps de déplacement, visite et rédaction du rapport de visite…..30 €/heure
Assistance à la gestion de la voirie	Facturation au temps passé, y compris temps de déplacement - 30 € / heure

Cette tarification sera appliquée à chaque dossier confié à l'A.T.D.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver les nouveaux statuts de l'A.T.D.A., et d'adhérer à la compétence optionnelle.

5) CONVENTION POTEAU INCENDIE : approbation et autorisation de signature pour M. le Maire

Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention fixant les conditions d'entretien des poteaux incendie entre le SIVOM Rive Gauche Allier et la commune de Marigny, pour une durée de trois ans et autorise M. le Maire à signer celle-ci.

6) CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'EXPLOITATION DES ITINERAIRES DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES VELOROUTES ET VOIES VERTES : approbation et autorisation de signature pour M. le Maire

Cette convention concerne une partie du circuit passant sur la voie communale contournant le Château de Charnes jusqu'à la maison forestière « la corne des Charmes ». Elle est prévue pour cinq ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant son échéance.

M. le Maire est autorisé à signer cette convention.

7) M.N.T. : convention de participation prévoyance Centre de Gestion de l'Allier

Les employés municipaux, exerçant plus de 200 heures trimestriellement, bénéficient d'une aide de la commune pour leur prévoyance depuis plusieurs années à hauteur de 50 % de leur cotisation. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire impose maintenant un montant par agent et non un pourcentage. La commune a adhéré aux garanties proposées dans le cadre de la convention de participation Centre de Gestion 03 qui a retenu la MNT, formule 2 sans régime indemnitaire, 17 € par agent pour 35 heures de travail.

8) QUESTIONS DIVERSES

A) Le chauffage des logements communaux :

Au vu des consommations électriques anormalement élevées des deux logements communaux, dans l'attente d'un diagnostic énergétique complémentaire, le Conseil Municipal décide d'octroyer aux deux locataires une remise d'un mois de loyer pour compenser forfaitairement le surplus qu'ils doivent régler à EDF.

B) SUBVENTIONS 2014 :

Le Conseil municipal a voté 1.700 € de subvention au bénéfice du CCAS de la commune, somme qui sera inscrite au budget primitif 2014, prochainement soumis pour approbation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de voter les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés comme suit :

A.F.M. Association Française contre les Myopathies	30,00
Amicale des Donneurs de sang bénévoles de Souvigny	30,00
Amicale des Pompiers de Souvigny	200,00
OGEC Ecole St-Mayeul St-Odilon (fonctionnement)	2 290,52
A.P.F. Association des Paralysés de France	40,00
Association Prévention Routière	30,00
C.C.J.A. Centre Cantonal Jeunes Agriculteurs	40,00
Croix-Rouge Française Moulins	30,00
Ligue contre le cancer, Comité de l’Allier	30,00
NAFSEP Association Française des sclérosés en plaques	30,00
Restaurant du coeur	30,00
Secours Populaire Français	30,00
U.S.M. Union Sportive Marignyssoise	700,00
Maison Familiale Rurale de Limoise	50,00
FDGPCE	140,00
TOTAL	3700,52

Lesquelles seront inscrites au budget primitif 2014, prochainement soumis pour approbation.